Article 1. PREAMBULE
Madame CELINE BAUD (STBARTHTHERAPY®), (ci-après le Vendeur ») est la fondatrice présidente de la SAS SAINTBARTHTHERAPY®, enseigne STBARTHTHERAPY® (marque déposée) inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Basse Terre sous le numéro 849 712 690.
Elle dispense en prestations de service : des massages bien être, des formations massage bien-être en présentiel et/ou en e-learning. Et, elle fabrique et commercialise des produits dits de bien être pour le corps et le visage, via son site internet : https://stbarththerapy.com/ (le « Site »).
La liste, et le descriptif détaillé des biens ou produits, prestations de service proposés par le Vendeur peuvent notamment être consultés sur le Site (ensemble ci-après les : « Boutique », « Nos services », « Formations »). Les accompagnements personnalisés, formations en ligne ou en présentiel, Webinaires, et Documents téléchargeables ont pour vocation de formations (ensemble ci-après les « Formations »).
Les conditions générales de vente de produits, de prestations de service (massages et formations) décrites ci après détaillent les droits et obligations tant de Céline BAUD en sa qualité de Fondatrice et « Formatrice » que du « Participant » à ses formations et du « Client » en boutique.
Vous, (ci-après « le Client » et/ou « le Participant ») souhaitez procéder à l’achat de Produits et/ou de Services du Vendeur. Le Client/Participant déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre du Contrat le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après le « Contrat ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits et/ou Services proposées par le Vendeur. Le Client/Participant déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, à une formation ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Tous les Produits et/ou Formations et/ou Services fournis par le Vendeur sont soumis au présent Contrat qui prévaut sur toute autre version ou document contradictoire. Certains Services additionnels pourront faire l’objet de contrats spécifiques complémentaires (prestation individuelle notamment). En cas de divergence avec le présent Contrat, ces contrats spécifiques prévaudront. Il est expressément entendu que les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes éventuelles Conditions Générales du Client. En cas de modification du Contrat, les seules Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.
Article 2. OBJET : PRODUITS, FORMATIONS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des Produits et/ou Formations et/ou Services ainsi que leurs prix respectifs ont été mis à disposition du Client sur le Site. Le Client atteste avoir reçu un détail des éventuels frais de livraison et d’exécution du Contrat. Le Client reconnaît ainsi que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Vendeur lui permettant de s’assurer de l’adéquation des Produits et/ou Formations et/ou Services à ses besoins.
2.1 Les Produits
Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont les plus exactes et les plus fidèles à la réalité possible. Toute fois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Le Client reconnaît donc que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les Produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le Site, tout comme la durée de fourniture lorsque le Produit est proposé de manière continue ou périodique. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que le Vendeur peut limiter volontairement le nombre de Produits mis en vente. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir au Client à indemnisation ou dommages et intérêts.
La majorité des Produits sont mis en vente au travers d’une plate-forme de vente en ligne.
2.2 Les Prestations de services
2.2.1 Les Formations dispensées en présentiel
Elles se déroulent sur plusieurs journées successives, dans un lieu qui est défini à l’avance par la Formatrice. Les formations sont dispensées par Mme Céline BAUD elle même. Elle se réserve toutefois la possibilité de faire intervenir des intervenants extérieurs qui seront le cas échéant soumis aux mêmes engagements qu’elle et qui agiront sous son entière et seule responsabilité.
La formation en présentiel est obligatoirement organisée pour au minimum 2 Participants. Au cas où ce nombre ne serait pas atteint, la Formatrice se réserve le droit de proposer une nouvelle date de formation.
2.2.2 Les Formations à distance/e-learning
Elles sont mises en œuvre au travers d’une plate-forme d’e-learning, séminaires d’information en ligne/vente en ligne. Dans ce cadre le Vendeur met à disposition, au profit du Participant/Client, un accès à cette plate-forme ou à une partie privée du Site lui permettant de suivre son parcours d’achat et/ou son parcours de formation ou d’accéder aux Produits et/ou Services. Le Participant/Client est informé que les Services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plate-formes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites autres que les siens et décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu propre et de leur utilisation. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plate-forme tierce nécessaire au Service, le Vendeur s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plate-forme présentant des fonctionnalités similaires.
L’accès à cette partie privée du Site ou cette plate-forme et à son contenu peut être limité ou étalé dans le temps (en fonction du produit choisi et de ses options). Le droit d’accès à cette partie privée du Site ou cette plate-forme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plate-forme est ouverte 24h/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, le Vendeur se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. De manière générale, le Vendeur se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du Participant/Client aux produits en cas de violation par le Participant/Client du présent Contrat.
Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour s’assurer que ses plate-formes de vente et/ou de e-learning sont fonctionnelles et accessibles ; en cas d’anomalie découverte par le Participant/Client, celui-ci s’engage à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements. Il est indispensable que le Participant/Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion internet, navigateur Web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos).
- Les Prestations de service dites de soins : massage et hypnose
Le Vendeur propose des services de soin bien être de massage et d’hypnose Ericksonienne. Ces services sont dispensés par Madame Céline Baud ou une de ses prestataires de service préalablement formée au même protocole de soin.
Le Client accédera à ces soins bien être par une prise de rendez-vous.
Chaque soin proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif, ces informations ne sont en aucun cas contractuelles. Les services et photographies des services vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Les tarifs des services sont accessibles via un bouton « Accéder à tous nos soins » sur la page « nos services/ Massage et Hypnose ». Pour commander un service parmi le soins proposés, le Client pourra cliquer sur le bouton « Prendre RDV ». Plusieurs prises de contact lui seront proposées : formulaire de contact à remplir et à envoyer ainsi que des boutons de communication en lien avec des applications : « WHATSAPP», Mail, Phone, « INSTAGRAM ».
ARTICLE 3. CHAMPS CONTRATUELS
3.1 Conclusion du contrat de vente pour les produits et la prestation de service formations en e-learning.
Le Client/Participant devra suivre les différentes étapes spécifiques à chaque Produits/Formations e-learning offertes par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit/Formations e-learning,
- Choix du Produit/Formations e-learning, le cas échéant de ses options,
- Renseignement des données essentielles du Client/Participant (identification, adresse, etc.),
- Acceptation des Conditions Générales de Vente,
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs,
- Suivi des instructions pour le paiement jusqu’à paiement effectif des Produits/Formations e-learning
- Livraison des Produits/Formations e-learning ou des codes d’accès avec inscription éventuelle à la Newsletter d’information.
3.1.1 Validation du panier
Le Client/Participant peut sélectionner autant de Produits/Formations e-learning qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les Produits/Formations e-learning choisis par le Client/Participant ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client/Participant pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.
La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client du Contrat, des Produits/Formations e-learning achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Le « double clic » du Client/Participant au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
3.1.2 Confirmation de la commande
Le Client/Participant recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception électronique de la commande, la confirmant. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client/Participant relatif au paiement d’une commande précédente.
Plus généralement, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles) et dispose de 5 jours ouvrés pour indiquer au Client/Participant qu’il ne peut satisfaire la commande et lui demander de modifier, sinon d’annuler celle-ci. En cas d’annulation de la commande, le Vendeur ne peut être tenu à aucune indemnité d’annulation en dehors du remboursement du prix du Produits/Formations e-learning indisponible.
3.1.3 Livraison
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse physique indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site ou lors de la confirmation de la commande, et au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Vous aurez le choix entre l’expédition par la Poste Française, Colissimo, Chronopost ou DHL. Les frais d’expédition nationaux et internationaux seront calculés en fonction de votre adresse de livraison et de la taille/poids de votre commande.
A titre indicatif, voici selon les informations fournies par le service Colissimo les délais de livraison habituels, en jours ouvrés :
– vers la France et l’Europe : 15 à 30 jours (standard) ou 3 à 6 jours en expressément
– Dom-Tom : 3 à 8 jours
– Reste du Monde : 20 à 30 jours (standard) ou 3 à 6 jours en express.
Tous les colis sont envoyés en lettre suivie ou Colissimo recommandé. Le Client recevra sa commande en mains propres contre signature, soit directement à l’adresse de livraison prévue, soit à son bureau de poste habituel en cas d’absence. Les Produits sont livrés en France et/ou dans le monde entier. Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des Produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Le Vendeur et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, le Vendeur ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable au transporteur validé par le Client.
3.1.4 Frais supplémentaires de livraison
Les commandes sont expédiées depuis notre stock domicilié à SAINT BARTHELEMY (port franc). Les prix sont indiqué en Hors taxe, de ce fait lors d’une commande à l’international, France incluse, des droits supplémentaires peuvent vous être demandés au moment de la livraison. Ces frais seront évalués par le bureau de douane du pays de destination de l’envoi (exemple la TVA pour la France). C’est au Client qu’il revient d’honorer ces frais et taxes. Le Vendeur ne peut pas informer le Client sur le montant de ces frais supplémentaires aléatoires selon le pays de livraison.
3.1.5 Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, sans taxes comprises (hors TVA Française), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port.
Le paiement de tous les Produits et des formations e-learning s’effectue en euros quel que soit le pays de livraison. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Pour les Produits, si les commandes sont passées hors de France, le Client peut dans certaines situations ne pas être redevable de la TVA mais il devra s’acquitter des droits de douane. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du paiement de ces sommes. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande. Ces tarifs peuvent être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles ou en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site internet sont à la charge du Client.
3.1.6 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits en précommande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur et encaissement de l’intégralité du prix.
Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire ou PAYPAL ou via un lien de paiement SUMUP.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du prestataire PAYPAL.
Le Vendeur n’accepte que certaines cartes indiquées par les prestataires de paiement. Ainsi les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sous-traitants et ne saurait être imputée au Vendeur. En payant le Client accepte sans réserve les Conditions Générales d’utilisation de PAYPAL accessibles ici :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communicant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement et conservées par le Vendeur constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions entre le Client et le Vendeur.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande. Jusqu’à cette date, la marchandise livrée est considérée comme consignée et le Client supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
Pour les Services formation e-learning, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au Service qu’une fois l’intégralité des sommes dues acquittées pour accéder à l’intégralité du Service choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les accès du Client en cas de non respect des conditions de paiement.
Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux légal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix pour cent ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros conformément à la législation en vigueur. Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire. La résiliation du Contrat entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard et frais bancaires éventuels).
3.1.7 Durée et droit de rétractation
Le présent Contrat prend effet au jour de son acceptation et est conclu pour la durée nécessaire de son exécution.
Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le Client non professionnel bénéficie quoiqu’il en soit du droit légal de se rétracter du présent Contrat, sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant le jour de réception des Produits. A l’expiration de ce délai de rétractation, et sauf cas de force majeure, il est expressément convenu entre les parties que le Produit ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part du Vendeur. Le droit de rétractation est inapplicable en cas de commande de Produits confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés (par exemple choix d’un minéral non proposé sur le site pour constituer une pierre de massage ST BARTH’S TALISMAN, ou broderie nominative ou à message, vêtement sur mesure…)
Pour les Services, il est expressément convenu entre les parties que tout arrêt anticipé de l’utilisation des Services du fait du Client (désengagement, atteinte des objectifs en avance ou autre) , le Service ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part du Vendeur.
Le Vendeur tient à rappeler que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation ne s’appliquent pas aux contrats entre professionnels.
L’exercice du droit de rétractation entraîne le remboursement de toutes les sommes qui auraient pu être versées par le Client au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Contrat par le Client. Le Vendeur procédera au remboursement sans frais en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale et ce, sauf accord express contraire ultérieur.
Le Client peut également demander un échange pour un autre article ou une autre taille. Le port retour est à la charge du Client, le Vendeur prenant à sa charge les frais de port dans le cas d’un nouvel envoi pour échange. Le retour de la marchandise devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture. Tous Produits utilisés par le Client ne seront pas échangés.
Si le Service n’a pas commencé avant l’expiration du droit de rétractation le Client, son exercice, dans le délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et selon les modalités prévues au présent article, entraîne le remboursement de toutes les sommes qui auraient pu être versées par le Client au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Contrat par le Client. Le Vendeur procédera au remboursement sans frais en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale et ce , sauf accord express contraire ultérieur.
A titre commercial, une garantie de satisfaction peut être proposée au Client, quelque soit sa qualité, aux conditions de l’article 3.1.8 ci après.
En cas de demande de remboursement, le Vendeur accusera réception de la demande et y fera droit dans les meilleurs délais. Le Client note que le remboursement effectué sur ses cartes bancaires est tributaire des délais techniques imposés par le prestataire de paiement qui sont en général de l’ordre de quelques jours (délai indicatif de 8 jours), qui peut varier selon les cas particuliers. En cas de non réception du retour de paiement après 8 jours, le Client s’engage à en informer le Vendeur afin que celui-ci puisse retracer l’origine du problème éventuel.
Il est convenu expressément entre les parties que les services pourront commencer avant la fin du délai légal de rétractation ou de la période de Garantie Commerciale mentionnée à l’article 3.1.8 Hors cas de Garantie Commerciale de satisfaction de l’article 3.1.8, si le Client a demandé de commencer a bénéficier du Service dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, celui-ci restera redevable d’un montant proportionnel calculé prorata temporis à ce qui lui a été fourni jusqu’au moment où la décision de rétractation est parvenue au Vendeur, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le Contrat.
Il est expressément convenu entre les parties que le Client aura renoncé à son droit de rétractation en cas d’accès à l’intégralité du Service dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision par courrier électronique ou postal adressé à : contact@stbarththerapy.com ; Mme Céline BAUD, SAS STBARTHTHERAPY 65 rue de la paix C/O FIDEM, GUSTAVIA 97133 SAINT BARTHELEMY. Il peut pour cela utiliser le modèle de formulaire ci-dessous ou tout autre texte dénué d’ambiguïté.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de MME Céline BAUD SAS STBARTHTHERAPY, 65 rue de la paix C/O FIDEM GUSTAVIA 97133 SAINT BARTHELEMY/ contact@stbarththerapy.com
Je vous informe par la présente de ma rétractation du Contrat portant pour la commande ci dessous Produit :
Commandé le :
Nom Client :
Adresse Client :
Date :
Signature si envoie par courrier
3.1.8 Garantie Commerciale de remboursement (lorsque celle ci est offerte)
Certains Services vendus sur le Site sont offerts avec une garantie de remboursement de quatorze (14) jours ou trente (30) jours (ci après la « Garantie Commerciale »). Lorsque cette Garantie Commerciale est spécifiquement mentionnée dans l’argumentaire commercial du Service (page de vente, vidéo de vente), elle fonctionne dans les conditions du présent article.
La Garantie Commerciale permet au Client de tester en partie un Service afin de s’assurer que le style d’enseignement correspond bien à ses besoins. Une partie de la formation est alors mise à la disposition du Client (en général, le premier module de formation). Au terme de la durée de la garantie Commerciale, les modules suivants du Service seront débloqués et le Client pourra accéder à l’intégralité de son Service formation (progressivement ou directement, selon que l’accès aux modules est étalé dans le temps).
Le délai de la Garantie Commerciale commence à courir à compter de la date de la livraison de codes d’accès ou de la livraison de ses premiers Services.
Pour obtenir le remboursement du prix d’achat payé, le Client devra contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@stbarththerapy.com. Le Vendeur accusera réception de la demande de remboursement et y fera droit dans les meilleurs délais.
3.2 Conclusion du contrat de prestations de service pour les formations en présentiel.
3.2.1 Acceptation des présentes conditions
Les présentes conditions générale de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la SAS STBARTHTHERAPY® s’engage à vendre une prestations formation dans le cadre de formation professionnelle continue d’une part et de l’autre auprès de particuliers majeurs désirant apprendre des techniques de massage.
Les CGV s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d’achat.
Pour certaines formations, des conditions générales de prestations de service précisent ou complètent les présentes CGV. Les conditions générale de prestations de service peuvent figurer à la suite des présentes CGV ou sur le devis ou le bon de commande ou le formulaire d’inscription ou être transmises au Participant en accompagnement de l’un de ces documents. En cas de contradiction entre les conditions de prestations de service et les présentes CGV, les dispositions des conditions de prestations de service priment.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.
La SAS STBARTHTHERAPY® peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.
Toute inscription aux formations organisées par la Formatrice implique l’adhésion pleine et entière du Participant aux présentes conditions générales qu’il accepte dans leur intégralité. Le Participant déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document contradictoire. Le Participant reconnaît par la présente qu’il achète une formation et non un certificat ; le certificat étant soumis au passage de l’examen et à son bon résultat.
3.2.2 Sélection des participants
Le Participant qui souhaite suivre une formation en présentiel est sélectionné par la Formatrice à l’issue d’un ou plusieurs entretiens initiés par le Client en cliquant sur le bouton « Prendre RDV ». La Formatrice choisit librement les Participants et se réserve le droit de refuser des inscriptions sans avoir à se justifier.
3.2.3 Inscription du Participant
La Formatrice transmet au Participant un formulaire d’inscription, ainsi que les présentes Conditions Générales de vente, les conditions de prestations de service qu’il doit dans les deux cas lui même remplir, parapher et signer, puis les retourner obligatoirement accompagnés de deux chèques :
– 1 chèque d’acompte de 30% du prix de la formation visée qui sera encaissé à l’inscription
– 1 chèque du solde soit 70% du prix qui sera encaissé au premier jour de la formation.
Le formulaire d’inscription mentionne la formation visée et son prix, ainsi que les dates et lieux des séances de formation.
Le contrat de formation ne sera effectivement conclu qu’une fois le formulaire d’inscription et les deux chèques reçus à l’adresse SAS STBARTHTHERAPY 65 rue de la paix C/O FIDEM 97133 SAINT BARTHELEMY et que le règlement de l’acompte aura été perçu par la Formatrice à la condition cumulative qu’il subsiste à cette date une place disponible.
La formatrice adresse une confirmation de l’inscription par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Les inscriptions sont closes un mois avant la date de début de formation. Un mail d’information est alors envoyé aux participants, leur confirmant ou non la tenue de la formation et leur précisant les modalités de la formation. En cas de non tenue, l’acompte versé par le client/stagiaire lui sera remboursé.
En l’absence de place disponibles, elle en informe le Participant et lui renvoie ses deux chèques, sauf à ce qu’il lui demande expressément de les conserver en vue d’une autre session de formation.
3.2.4 Prix des prestations
Le prix de la session de formation figure sur le formulaire d’inscription rempli et signé par le participant, il est ferme et définitif. Domiciliée sur l’île de Saint Barthélémy la SAS STBARTHTHERAPY n’est pas assujettie à la TVA. Le prix s’entend hors taxe (HT). Il intègre les honoraires et les frais de la Formatrice liés à la réalisation de sa prestation à proprement parlé. A l’exclusion de tout autres frais qui resteront à la charge exclusive du participant (frais de déplacement, restauration, hébergement).
3.2.5 Règlement et facturation de la prestation formation en présentiel.
Le Participant est tenu de régler 30% du prix de la session de formation convenue lors de son inscription comme indiqué à l’article 3.2.3 des présentes conditions. Il s’oblige par ailleurs à régler le solde restant lors de la première journée de formation.
La Formatrice adressera sa facture au Participant par courrier électronique à la fin de la session de formation.
Le Participant qui ne se présenterait pas à la session de formation convenue ou qui n’en suivrait qu’une partie, restera néanmoins tenu de régler la totalité du prix convenu sauf en cas de force majeure définie à l’article 3.2.17 Cas de force majeure des présentes conditions.
3.2.6 Rétractation/Annulation du Participant
A compter de la date de signature du bulletin d’inscription le participant particulier a un délai de 14 jours pour se rétracter, les chèques sont rendus. Il doit informer Céline BAUD par courrier recommandé avec accusé de réception.
Conformément aux dispositions du droit français, aucun droit de rétractation n’est accordé au client professionnel en conséquence la rétractation ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
En cas d’annulation d’inscription, il sera retenu le chèque d’acompte si l’annulation intervient plus d’un mois avant la date de début de formation. Dans le cas où l’annulation intervient moins d’un mois avant la date de début de formation alors le chèque du solde sera aussi encaissé en guise de dédommagement sauf cas de force majeure justifiée. Le cas de force majeure s’entend comme défini à l’article 3.2.18.
3.2.7 Déclaration et engagements du Participant
Le Participant déclare que sa santé physique et sa santé mentale lui permettent de suivre les formations auxquelles il s’inscrit.
Il déclare accepter de participer à des démonstrations filmées au cours des sessions de formation et autorise la Formatrice à utiliser ces vidéos dans le cadre de ses formations.
Outre le complet règlement du prix de la session de formation dans les délais susvisés, le Participant s’engage à adopter pendant toute la durée des séances de formation un comportement courtois et respectueux tant à l’égard de la Formatrice que des autres Participants. Il s’engage à suivre attentivement les consignes, à respecter les horaires de formation et les directives de la Formatrice et, d’une manière générale, à ne pas faire obstacle au bon déroulement des sessions de formation.
Il s’engage à observer une discrétion absolue en ce qui concerne les informations relatives aux autres participants dont il pourrait avoir connaissance lors des sessions de formation.
Le Participant s’engage à ne pas diffuser, ni partager, les supports écrits ainsi que les supports audio et vidéo qui lui sont remis par la formatrice dans le cadre de la formation dispensée. Ces supports restent strictement la seule propriété de la Formatrice. Le participant s’engage à ne pas les utiliser pour toute action commerciale, promotionnelle. Il s’interdit en outre de filmer et /ou de procéder à des enregistrements audio et vidéo pendant les sessions de formation.
3.2.8 Exclusion du Participant.
Le participant reconnaît et accepte sans réserve la faculté discrétionnaire pour la Formatrice de ne pas l’accepter en formation ou de l’exclure temporairement ou définitivement, notamment si elle estime que son comportement est inapproprié et de nature à faire obstacle au bon déroulement de la formation, ou s’il contrevient à l’une quelconque de ses obligations telles que résultant des présentes conditions.
3.2.9 Obligation de non concurrence
Le Participant s’engage expressément à ne pas exercer d’activités concurrentes à celles exercées et enseignées par la Formatrice, soit la formation à des techniques de massage avec les pierres STBARTHTHERAPY® dans le monde entier et pour une durée de quinze (15) ans à compter de la formation suivie « Rituel visage STBARTHTHERAPY®. Le Participant reconnaît avoir reçu l’information et avoir pleinement conscience que la pierre de massage du visage STBARTHTHERAPY® est une pierre de massage dont le modèle a été déposée à l’INPI par Madame Céline BAUD, présidente de la SAS STBARTHTHERAPY®, Marque Déposée STBARTHTHERAPY®.
Le Participant reconnaît avoir été informé qu’en cas de violation de cette obligation de non concurrence, la Formatrice sera en droit de le poursuivre devant les tribunaux compétents afin de lui faire cesser immédiatement ses agissements et obtenir l’indemnisation de son entier préjudice subi.
3.2.10 Utilisation du nom et de la marque STBARTHTHERAPY®
Le Participant reconnaît avoir été informé que la Formatrice bénéficie d’un dépôt de marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété intellectuelle) concernant l’appellation « STBARTHTHERAPY® ».
A condition d’avoir obtenu la certification de « Praticien en massage Rituel STBARTHTHERAPY® » auprès de la SAS STBARTHTHERAPY®, le participant sera toutefois autorisé à utiliser cette marque sur ses supports de communication uniquement sous la forme suivante « Praticien(ne) en massage Rituel Visage STBARTHTHERAPY® » et/ou « Praticien(ne) en massage Rituel Corps STBARTHTHERAPY® » et/ou « Expert(e) en Rituel STBARTHTHERAPY® » . Toute autre utilisation de ce nom (ou nom similaire) et du logo de la marque lui est expressément interdite. Le Participant s’interdit en particulier d’utiliser ce nom dans le cadre d’actions de formation ou d’enseignement qu’il déciderait entreprendre. Le Participant s’interdit également d’utiliser le nom dans le cadre de promotions autres que son activité de « Praticien(ne) en massage Rituel STBARTHTHERAPY® »
Obligations du participant afin de conserver l’utilisation de la marque :
– le Participant s’engage à prodiguer un massage Rituel STBARTHTHERAPY® dans le stricte respect de l’enseignement reçu par la formatrice au sein de la session de formation organisée par le SAS STBARTHTHERAPY®.
– Il s’engage à respecter les présentes conditions générales.
– Il s’engage à entrer dans un processus de formation continue : après la validation de sa certification praticien en rituel visage STBARTHTHERAPY® il devra s’inscrire à la formation module Rituel corps STBARTHTHERAPY® puis la formation, MASTER CLASS EXPERT STBARTHTHERAPY dans les 2 ans à venir.
– Mentionner impérativement sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, médias, supports imprimés, etc…) avoir été formé par SAS. STBARTHTHERAPY®
L’usage de la marque seule et du logo « STBARTHTHERAPY® » est strictement interdit.
3.2.11 Confidentialité
Le participant reconnaît par la présente que lui sont communiquées, sous le sceau de la confidentialité, par la Formatrice, les informations relatives au savoir faire que cette dernière à développé.
En conséquence le Participant s’engage :
– à traiter ces informations de la même façon qu’il traite ses propres informations confidentielles,
– à ne pas les divulguer, ni les communiquer à des tiers sans accord préalable et écrit de la Formatrice, et sans avoir obtenu l’engagement préalable écrit du tiers concerné au respect de la confidentialité des informations qui lui sont remises ce, dans des conditions équivalentes au présent accord. Une copie de cet accord sera remise à la Formatrice préalablement à la communication du savoir faire.
– à ne pas utiliser le savoir faire à d’autres fins que celles indispensables à l’exercice de sa profession de Praticien(ne) en massage Rituel STBARTHTHERAPY®.
– à ne pas concurrencer directement ou indirectement le Savoir Faire développé par Mme Céline BAUD.
– à ne pas utiliser le Savoir Faire développé par Mme Céline BAUD dans le cadre d’actions de formation ou d’enseignement que le Participant déciderait d’entreprendre.
3.2.12 Obligations et responsabilité du prestataires
La Formatrice est assujettie à une simple obligation de moyens. Elle est par conséquent uniquement tenue de mettre en œuvre tous les moyens en sa possession afin de réaliser la formation proposée et transmettre au mieux sono savoir et ses techniques relatifs au « massage Rituel STBARTHTHERAPY® ».
Elle n’encoure aucune responsabilité quant à la mise en œuvre par le participant des enseignements, conseils, et informations qu’elle lui aura fournis pendant les formations.
3.2.13 Attestation de validation des acquis et certification
La formation comprend trois modules
Module 1 : Rituel visage STBARTHTHERAPY®
Module 2 : Rituel corps STBARTHTHERAPY®
Module 3 : MASTER CLASS EXPERT STBARTHTHERAPY®
Le participant ne peut accéder à l’un de ces modules de formation qu’après avoir le module précédent, étant précisé qu’il doit obligatoirement commencer par suivre le module 1.
Une période d’entraînement personnel intensive est nécessaire afin d’acquérir la gestuelle du massage à la pierre ST BARTH’S TALISMAN de la marque STBARTHTHERAPY®. Ces périodes sont définies en fonction des sessions de formation choisies au moment de l’inscription.
Pendant ces périodes d’entraînement personnel, le Participant s’engage à faire parvenir à la Formatrice des mini vidéos de ses entraînements. Le Participant bénéficie alors d’un coaching personnalisé.
3.2.14 Certificat
Le Participant reconnaît par la présente qu’il achète une formation et non un certificat ; le certificat étant soumis au passage de l’examen et à son bon résultat.
A l’issue de la passation d’un examen de « mise en situation réelle », par la réalisation d’un protocole complet de massage sur un modèle fourni par la Formatrice, la Formatrice délivre ou non au participant le Certificat correspondant à la formation choisie par exemple « Praticien(ne) certifié(e) en massage rituel visage STBARTHTHERAPY® ».
Le participant déclare être informé que la certification délivrée n’est pas inscrite au Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP) et qu’elle n’a pas de valeur de diplôme ni de licence d’État ou universitaire.
3.2.15 Référencement
Tout participant ayant reçu le Certificat « Praticien(ne) certifié(e) en massage rituel STBARTHTHERAPY® » et respectant la déontologie de la SAS STBARTHTHERAPY® pourra bénéficier d’un référencement sur le site internet de la SAS STBARTHTHERAPY ® www.stbarththerapy.com en tant que « Praticien(ne) certifié(e) en massage rituel STBARTHTHERAPY® »
Obligations du Participant afin d’être référencé et de maintenir son référencement :
– le Participant s’engage à prodiguer un massage STBARTHTHERAPY dans le strict respect de l’enseignement qu’il aura reçu par la Formatrice au sein de la SAS STBARTHTHERAPY
– le Participant s’engage à respecter les présentes conditions générales
– le Participant s’engage à suivre la session intitulée Expert Rituel STBARTHTHERAPY® deux ans maximum après sa certification.
– Mentionner impérativement sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, médias, supports imprimés, etc…) avoir été formé par la SAS STBARTHTHERAPY® .
3.2.16 Rattrapage et voie de recours
En cas de non-délivrance du Certificat, le Participant dispose d’une session de rattrapage se déroulant sur une journée maximum. Cette session de rattrapage est mise gracieusement à la disposition du Participant par la SAS STBARTHTHERAPY® .
Il appartient au Participant de poursuivre son entraînement personnel de manière intensive. La date de session de rattrapage sera décidée conjointement entre le Participant et la Formatrice de la SAS STBARTHTHERAPY®, mais ne pourra en aucune sorte dépasser de 6 mois la date de passation du 1er examen. Le Particpant est obligatoirement tenu d’envoyer régulièrement à la Formatrice des mini vidéos de ses entraînements, faute de quoi la session de rattrapage ne pourra être programmée.
3.2.17 Conditions d’annulation ou de report des sessions de formation
La Formatrice se réserve le droit d’annuler la session ou de la reporter si elle juge que l’effectif des participants inscrits n’est pas suffisant ou bien s’il survient des problèmes techniques ne permettant pas d’assurer son bon déroulement. Elle prévient dans ce cas immédiatement et par courrier électronique le Participant, au plus tard 15 jours ouvrés avant le début de la session de formation, et lui ouvre le choix entre le 5remboursement des sommes versées ou le report de l’inscription à une date ultérieure la plus proche possible sans pouvoir prétendre à une toute autre indemnisation de ce chef. Si aucune date n’est possible ou ne convient pas au Participant, la Formatrice s’engage à rembourser au Participant l’intégralité des sommes réglées dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter du jour où le Participant lui en aura fait la demande.
3.2.18 Cas de force majeure
Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si cela résulte d’un cas de force majeure. Le cas de force majeure se définit comme un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté du contractant. Tout cas de force majeure devra faire l’objet d’un justificatif officiel. Les absences dues à des cas de forces majeures (grève surprise des transports, maladie déclarée le jour même, accident, etc) doivent être justifiées par écrit dans les 5 jours qui suivent l’absence et feront l’objet d’une proposition quant à un éventuel report d’inscription.
En conséquence, lorsque, par la suite d’un cas de force majeure, la Formatrice se trouve dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat conclu avec le Participant est résilié de plein droit. Il en va de même si par suite d’un cas de force majeure, le Participant est empêché de suivre la formation.
Dans tous les cas les sommes versées sont totalement remboursées dans un délai de quinze (15) jours à compter de la rupture du contrat. Toute fois si le contrat a été partiellement exécuté le remboursement ne s’effectuera qu’au prorata des heures de formation qui n’auront pas pu être dispensées. Aucune indemnité ne sera due de part et d’autre.
3.2.19 Résolution du contrat de formations
En cas de non respect par le Participant de son obligation de paiement telle que prévue à l’article 3.2.5 et/ou de ses autres engagements tels que prévus aux articles 3.2.6 et 3.2.8 des présentes conditions, le contrat se trouvera résilié immédiatement et de plein droit et la Formatrice sera en droit d’exiger du Participant qu’il quitte immédiatement la séance de formation. Le Participant ne pourra alors prétendre à aucun remboursement concernant les sommes qu’il aura versés à la Formatrice et qui lui resteront définitivement acquise.
3.2.20 Protection des données personnelles du Participant
La Formatrice respecte la vie privée des Participants et s’engage à ce titre à ce que toutes les informations qu’elle recueille dans le cadre du contrat de formation soient considérées comme des informations confidentielles. Elle utilise les informations personnelles qu’elle recueille auprès des Participants (nom, prénom, adresse, numéro de tel et adresse électronique) afin exclusivement de permettre la réalisation de la formation qu’elle propose. Elle ne transmet pas ces données personnelles à des tiers et ne diffuse pas de listes nominative sur Internet ou quelque autre support de transmission globale tel que les réseaux sociaux notamment.
En accord avec le règlement général sur la protection des données n°2016/679, le Participant donne en conséquence son consentement à ce que soient traitées par la Formatrice les données personnelles le concernant, présentes notamment sur le formulaire d’inscription, et nécessaires à son inscription aux formations dispensées. Il reconnaît être informé que ses données personnelles seront conservées par la formatrice pour une durée de 10 années.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant sur simple demande écrite. Ce droit s’exerce auprès de MME Céline BAUD SAS STBARTHTERAPY 65 rue de la paix 97133 SAINT BARTHELEMY. Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi « Informatique et libertés », les demandes doivent êtr présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Participant. La demande doit préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. La Formatrice disposera alors d’un délai de deux (2) mois pour répondre suivant réception de la demande.
3.2.21 Propriété intellectuelle
Les droits d’exploitation incluant les droites de représentation, de reproduction et d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification des supports de formation restent, sauf clause contraire, la propriété exclusive de la Formatrice et ne sont pas cédés au Participant. Toute reproduction, modification, ou divulgation à des tiers de toute ou partie de ces formations ou documents ou supports vidéos sous quelque forme que ce soit est interdite sans l’accord préalable écrit de la Formatrice.
3.2.22 Loi applicable-litige
Les présentes conditions générales et les contrats auxquels elles s’appliquent sont régit par le droit français. En cas de litige relatif aux contrats de prestations de service conclus avec la Formatrice, le Participant et celle-ci s’engagent tous deux à rechercher ensemble une solution amiable et éviter dans la mesure du possible de recourir à une procédure judiciaire. Tout litige relatif aux présentes conditions et aux contrats auxquels elles s’appliquent relèveront de la compétence exclusive des tribunaux français.
3.3 Conclusion du contrat pour les Prestations de service.
3.3.1 Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par SAS STBARTHTHERAPY inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Basse Terre sous le numéro 849 712 690, et ce , à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.stbarththerapy.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par STBARTHTHERAPY®
« STBARTHTHERAPY® » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « STBARTHTHERAPY® » et est non contractuel.
3.3.2 Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « STBARTHTHERAPY® » réalisée par Céline BAUD est exclusivement le bien être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien être pratiqués par Céline BAUD en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans ni dans les objectifs, à la pratique de la masso kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « STBARTHTHERAPY® » toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Mme Céline BAUD pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « STBARTHTHERAPY® » sont disponibles sur le site internet www.stbarththerapy.com, Mme Céline BAUD , se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3.3.3 Conditions de réalisation des Prestations.
« STBARTHTHERAPY® » n’intervient que sur rendez_vous au domicile du client, en milieu professionnel (entreprise), en établissements hôtelier, en établissements de santé, en institut de beauté (spa) ou dans des lieux recevant du public ( cadres événementiels, salons, congrès…).
Les Prestations sont proposées 7 sept jours sur 7 en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « STBARTHTHERAPY® ».
Le Client s’engage à mettre à disposition de « STBARTHTHERAPY® » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autre cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massage bien être, « STBARTHTHERAPY® » met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire ( table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques…)
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail, par formulaire de contact, par « WHATSAPP», « MESSENGER ». Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez vous sont disponibles sur le Site.
La durée des massages indiqués sur le Site ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.
3.3.4 Les contre-indications aux massages bien être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « STBARTHTHERAPY® » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre indiqué de donner un massage de bien être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie…), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite, forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors de chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure, sur un pace maker sous cutané.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (oedème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergie, le client s’engage à en informer « STBARTHTHERAPY® » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « STBARTHTHERAPY® » lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien être, Céline BAUD lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le Client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien être sur sa personne sans avis médicale et déclare informer au préalable Madame Céline BAUD de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « STBARTHTHERAPY® » se réserve le droit de refuser à tout moment un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
3.3.5 Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le Site.
« STBARTHTHERAPY® » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « STBARTHTHERAPY® » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicable à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« STBARTHTHERAPY® » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Dans le cadre d’une Prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande :
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce ou par carte bleue ou par lien de paiement au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24 heures avant ce dernier. Tout rendez-vous annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
3.3.6 Les « Bons cadeaux »
Le Client a la possibilité d’acheter un « Bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail. Pour cela, « STBARTHTHERAPY® » devra être informée du massage choisi ou bien de la valeur du « Bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la prestation désirée, du nom et prénom du Client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse complète (à défaut « STBARTHTHERAPY® » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce ou par carte bleue) du Client que le « Bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi) ou par mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « STBARTHTHERAPY® » en indiquant le code mentionné sur le « Bon cadeau ».
Un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du paiement du Client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « Bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de quatorze (14) jours à l’adresse suivante : « STBARTHTHERAPY® », Céline BAUD, 65 rue de la paix c/o FIDEM 97133 SAINT BARTHELEMY.
« STBARTHTHERAPY® » procédera au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du « Bon cadeau » original.
Le « Bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « Bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « STBARTHTHERAPY® » uniquement par mail au moins 24 heures avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « Bon cadeau » n’aura plus de validité.
3.3.7 Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (événementiels, salons, congrès…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire ou carte bleue ou par lien de paiement.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de quinze (15) jours suivants la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le Client devra parvenir à « STBARTHTHERAPY® » au moins quinze (15) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut « STBARTHTHERAPY® », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, cinquante (50) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les sept (7) jours ouvrables avant la date fixée « STBARTHTHERAPY® », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, soixante-quinze (75) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de cent (100) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « STBARTHTHERAPY® » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au Client l’acompte perçu dans un délai maximal de huit (8) jours.
3.3.8 Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Madame Céline BAUD, « STBARTHTHERAPY® » se réserve le droit de re-planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « STBARTHTHERAPY® » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients de « STBARTHTHERAPY® » seront résiliés de plein droit sans qu’il puisse être réclamé à « STBARTHTHERAPY® » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de huit (8) jours suivant la résiliation du contrat.
3.3.9 Lieu d’interventions
« STBARTHTHERAPY® » déploie son activité principalement au domicile de ses Clients et également en milieu professionnel.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont à prévoir en fonction de la localisation du domicile. « STBARTHTHERAPY® » informera le Client sur demande des frais de déplacements spécifiques estimé
3.3.10 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un Client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera
soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Basse terre. Pour l’ensemble des autres Clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
3.3.11 Responsabilité civile professionnelle
Madame Céline BAUD a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Il est précisé que la responsabilité de Madame Céline BAUD ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il n’a pas révélé à Madame Céline BAUD l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE-DROIT A L’IMAGE
- Propriété intellectuelle
Madame Céline BAUD est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visible sur le Site www.stbarththerapy .com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Madame Céline BAUD est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « STBARTHTHERAPY® ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « STBARTHTHERAPY® » ou autres éléments du Site www.stbarththerapy.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Céline BAUD.
A savoir que tous les éléments graphiques ou intellectuels originaux (structure générale et contenu des documents, charte graphique, textes, images, sons et tout autre élément composant le Site et les Produits/Formations/Services) fournis ou présentés par le Vendeur sont protégés par le droit d’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont et restent la propriété exclusive du Vendeur de sorte qu’aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers du Contrat.
Le Vendeur est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Produits et les Prestations de services. A cet effet, toutes reproductions diffusées sur le Site demeurent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, utilisation ou transformation de l’image des produits nécessite l’accord préalable express du Vendeur.
Le Vendeur est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services et Formations. A cet effet, les contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo…) diffusés dans le cadre des Services demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, utilisation ou transformation nécessite l’accord préalable express du Vendeur. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des Formations et des Services pour former d’autres personnes que son propre personnel.
En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée variable en fonction du Service chois.
Le Client reconnaît ainsi expressément que toute reproduction totale ou partielle avec ou sans modification du Site ou des Produits/Formations/Services pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Toute violation du présent article de sa part constituerait une contrefaçon, susceptible de sanctions pénales et civiles en application des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
- Droit à l’image
En participant aux Services, le Client autorise expressément le Vendeur à fixer, reproduire, modifier et utiliser intégralement ou partiellement, ensemble ou séparément le nom, prénom et l’image du Client captée lors d’une séance des Services (ci-après les « images »).
La présente autorisation est accordée pour le monde entier pour une durée de dix (10) ans à compter de l’acceptation des présentes. Elle couvre les droits qui de manières directe ou indirecte, sont nécessaires à la communication et à la promotion des Produits ou Services du Vendeur, par tous modes de diffusion, connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports (physique, électronique et audiovisuel notamment) et en tous formats, quel que soit le nombre d’exemplaires.
Il est expressément convenu qu’au delà de cette durée, les images pourront être utilisées pour l’illustration d’articles ou des exploitations à caractère informationnel, historique ou documentaire, ainsi qu’à des fins de rétrospective.
Le Vendeur s’engage à ce que la publication et la diffusion de l’image du Client ainsi que des commentaires l’accompagnant ne portent pas atteinte à sa vie privée, sa dignité ou sa réputation.
Cette autorisation est donnée gracieusement au Vendeur, pour toute utilisation faite directement ou indirectement, sans que cela ne confère au Client ou à son ous es représentants légaux une rémunération, un droit ou avantage quelconque. Elle est définitive et exclue toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.
ARTICLE 5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
- Pour les Produits
Conformément à la loi, le Vendeur garantit la conformité des Produits avec la législation française en vigueur, la véracité des informations présentées lors des argumentaires commerciaux et les vices cachés des produits hors défauts indépendants de sa volonté.
La responsabilité du Vendeur est limité aux engagements pris en application du présent Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment : (i) des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Client ou (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site ou des Produits.
Les Parties conviennent expressément que tout préjudice subi par un tiers ou toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à la réparation par le Vendeur.
Aucune des Parties ne sera responsable d’un retard ou d’une défaillance d’exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, tels que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique, l’intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terreur, le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l’état de guerre ou tout autre cause échappant au contrôle raisonnable du Vendeur. Toutefois, si le cas de force majeure, le cas fortuit ou la cause extérieure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes Conditions Générales de Vente par l’une ou l’autre des parties, huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
Pour les clients « professionnels » en tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que le Vendeur pourrait être amené à verser au Client professionnel ne pourra excéder le montant perçu par le Vendeur au titre du présent Contrat, et ce, quels que soient le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.
- Pour les Services et Formations
Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service et/ou Formation commandé mais ne saurait être tenu responsable d’une panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau internet ou des solutions tierces utilisées
Le Vendeur n’apporte pas d’autre garantie que celle de la conformité des Services avec la législation française en vigueur et de la véracité des informations présentées lors des argumentaires commerciaux. En particulier, le Prestataire ne garantit pas que les Services soit exempt d’erreur ou de virus informatiques indépendants de sa volonté.
Les documents fournis dans le cadre des Services et/ou Formations sont des documents pédagogiques de travail exclusivement destinés à l’usage personnel du Client, pour ses besoins professionnels. Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies et des adaptations et documents transmis à sa situation professionnelle ou personnelle et de se tenir à jour de toute évolution législative ou réglementaire.
La responsabilité du Vendeur est limitée aux engagements pris en application du présent Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment : (i) des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Client ou (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou des performances des Services.
Les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Client par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparation par le Vendeur.
Aucune des Parties ne sera responsable d’un retard ou d’une défaillance d’exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, tels que, notamment le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique, l’intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l’état de guerre ou tout autre cause échappant au contrôle raisonnable du Vendeur. Toutefois, si le cas de force majeure, le cas fortuit ou la cause extérieure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes Conditions Générales de Vente par l’un ou l’autre des parties, huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
En cas d’incapacité du Vendeur de fournir le Service par suite de maladie ou d’accident de l’expert en charge du Service ou de la formation, le Vendeur se réserve le droit de modifier le calendrier de celui-ci. Le Vendeur avertira le Client dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, lui communiquera la durée de cette incapacité afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service et/ou de la Formation. En cas de résiliation, pour les Services ou les Formations partiellement rendus du fait de l’incapacité, le Vendeur procédera au remboursement au prorata du Service et/ou de la Formation rendu(e). Aucune autre indemnité ne pourra être exigée par le Client du fait de cette incapacité.
Exclu en B2C en tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur serait retenu à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que le Vendeur pourrait être amené à verser au Client ne pourra excéder le montant perçu par le Vendeur au titre du présent Contrat, et ce, quels que soient le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour le faire aboutir.
ARTICLE 6. CONFIDENTIALITÉ ET DONNEES PERSONNELLES
- Confidentialité (concerne les Services)
Chacune des Parties s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder confidentielles les informations auxquelles elle aurait eu accès à l’occasion de l’exécution du présent Contrat.
L’obligation de confidentialité continuera pendant une durée de dix (10) ans après l’expiration du Contrat. Elle deviendra caduque si l’information tombe dans le domaine public en dehors de toute intervention de la partie qui aura reçu l’information.
Le Client accepte d’ores et déjà d’être cité comme client des Services par le Vendeur à des fins de prospections commerciales ou de présentation de son travail et des Services. Le Client autorise ainsi le Vendeur à mentionner son nom et éventuellement une description objective de son activité et de la nature des services fournis, notamment sur le Site, Internet, les réseaux sociaux et sur tout support imprimé.
- Données personnelles (Produits/Formations/Services)
Cliquez ici pour accéder à l’ensemble des Mentions légales, donc des données personnelles liens URL Mentions légales.
Le Vendeur respecte les Données Personnelles du Client conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données aux fins d’exécution des présentes, de prospection commerciale et de gestion de la commande. Le Client est informé que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part du Vendeur et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti.
Les données traitées sont conservées conformément à la Norme Simplifiée n°48 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
En saisissant son adresse e-mail sur le Site du Vendeur, le Client accepte de recevoir des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produits/ Formations édités par le Vendeur et ses partenaires. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de rectification et peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des e-mails du Vendeur, d’écrire à l’adresse contact@stbarththerapy.com ou de contacter le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de réclamation, vous pouvez également vous adresser au CNIL.
Le cas échéant, le Vendeur est susceptible de recourir à des sous-traitants pour effectuer le paiement, la gestion de la facturation, des commandes, la gestion de la newsletter ou la mise en place de pages Web, l’inscription au webinaires, auquel cas les données personnelles du Client leur seront transférées. Ces prestataires résident généralement aux États-Unis, le Client accepte donc que ses données personnelles soient transférées outre atlantique.
ARTICLE 7. DISPOSITIONS GENERALES
7.1 Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
7.2 Modification du contrat
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site à l’adresse suivante : https://stbarththerapy.com/
7.3 Renonciation
Le défaut pour le Vendeur d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.
7.4 Nullité
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.
ARTICLE 8. LOI APPLICABLE-JURIDICTIONS
La loi applicable au présent Contrat est la loi française. Seul le texte français du Contrat fera foi en cas de litige.
En cas de difficulté d’exécution ou d’interprétation avec un Client professionnel, les parties conviennent expressément de faire attribution de juridiction aux Tribunaux compétents du siège social du Vendeur. A défaut, le droit commun s’applique.
Nos coordonnées
65 rue de la Paix
C/O FIDEM
97133 SAINT BARTHELEMY
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